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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
13 mars, 10:36, par Gilbert (CFDT Retraités)
Si une partie de ce capital est utilisée pour les besoins de la vie courante, elle n’est pas retenue.
Selon une lettre de la CNAV :
« Dans l’hypothèse où l’allocataire utiliserait partiellement ou complètement son capital pour les besoins de la vie courante, c’est uniquement le montant non utilisé qui devrait être retenu au taux de 3% pour l’évaluation du nouveau revenu fictif. ».
Faites une déclaration annuelle de la modification du capital.
Si une partie de ce capital est utilisée pour les besoins de la vie courante, elle n’est pas retenue.
Selon une lettre de la CNAV :
« Dans l’hypothèse où l’allocataire utiliserait partiellement ou complètement son capital pour les besoins de la vie courante, c’est uniquement le montant non utilisé qui devrait être retenu au taux de 3% pour l’évaluation du nouveau revenu fictif. ».
Faites une déclaration annuelle de la modification du capital.